S.I.R.P.E.A. Conditions générales de vente en ligne S.I.R.P.E.A

1. General

Ces conditions générales de vente en ligne (ci-après « conditions générales ») s’appliquent à toutes les ventes de produits (ci-après « Produit » ou « Produits ») achetés sur notre site internet https://veganandorganic.com (ci-après le « Site »).
Les langues disponibles dans le cadre de cet accord sont l’italien et l’anglais. Le Client est prié de lire attentivement les Conditions Générales, d’imprimer et garder une copie en accord avce l’art.12, n.70 du Décret Législatif italien daté du 9 avril 2003.
Les conditions de la vente ici dicte l’accord d’achat entre le consommateur et S.I.R.P.E.A. (comme défini ci-après) et est régulé exclusivement par les lois italiennes, en particulier, par le Décret italien, n.206, daté du 6 septembre 2005, (ci-après, « Code à la Consommation») et par le Décret Législatif, n.70 daté du 9 avril 2003, (ci-après, « Code du E-commerce »).

2. Identité du “Vendeur”

Le vendeur est S.I.R.P.E.A. S.p.A, dont le siège social est enregistré au 56 Via della Liberazione 56- 20098 San Giuliano Milanese (MI) Italie, et dont le numéro de TVA et le code fiscal est : 00748000155, Rea : MI 353232 (ci-après « S.I.R.P.E.A. »).

3. Information sur le produit

L’information “Produit” qui est concerné par la vente en ligne sur le Site, est disponible pour chaque produit grâce à des numéros de référence d’identification individuels, comme prévu par les articles 52 et 53 du Code à la Consommation.

4. Le prix

Les prix des produits inclut les taxes et les droits. Concernant les frais de livraison, référez-vous à la rubrique appropriée. Tous les prix indiqués sont en Euro.

5. Commande produit

Les caractéristiques essentiels du Produit et les prix sont indiqués dans l’offre relative à chaque produit. Afin de commander les Produits, le Client doit remplir le formulaire en ligne suivant les instructions fournies sur le Site et l’envoyer à S.I.R.P.E.A. Le Client doit mettre le Produit dans le « panier » et après avoir lu attentivement les Conditions Générales,- particulièrement tout ce qui concerne les frais de livraison, les modalités de désistement et les clauses de confidentialité-, le client doit sélectionner les solutions de paiement et choisir l’option « commander ».
Avant d’envoyer la commande, le Client peut corriger toute information incorrecte en suivant les indications de modification appropriées et affichées sur le site. En particulier, le Client peut modifier la quantité de produits qu’il souhaite acheter, en ajoutant ou en annulant un ou plusieurs Produits depuis le panier.
En envoyant la commande, le Client admet et déclare que toutes les informations vérifiées durant le processus d’achat est correcte et que les Conditions Générales ont été totalement acceptées.
Le client aura la possibilité de suivre l’avancée de sa commande depuis la rubrique « Commandes » de son compte client. S.I.R.P.E.A. se réserve le droit d’accepter ou de refuser la commande. Dans le cas où . S.I.R.P.E.A n’accepte pas la commande du Client, le Client recevra un avertissement sous 30 jours à partir de la date de la commande et sera remboursé en cas de paiement anticipé.

6. Les solutions de paiement

Le Client aura à sa charge les coûts des Produits et la livraison inhérente, par carte de crédit, Paypal ou transfert bancaire.
Les cartes de crédit acceptées par S.I.R.P.E.A sont les suivantes :
· Visa
· MasterCard
· American Express
· Diners
La carte de crédit du Client sera débité seulement après que :
a) les coordonnées de la carte ont été vérifiées,
b) l’autorisation de débit de la carte de crédit utilisée par le Client a été reçue par la banque émettrice,
c) S.I.R.P.E.A. confirme la disponibilité du Produit.
S.I.R.P.E.A. accepte les paiements par PayPal et transfert bancaire également. Les frais bancaires sont à la charge du Client pour les paiements par transfert bancaire. Dans l’éventualité où il est impossible de débiter le Client du montant dû, la procédure de vente sera automatiquement suspendue et la vente annulée.

7. Confirmation de la réception de la commande

En conformité avec l’art. 53 du Code à la Consommation, au moment de l’accord, le Client recevra par e-mail la confirmation de la réception de la commande passée envoyée par le Client, contenant le numéro de la commande, un résumé des Conditions Générales, les caractéristiques essentiels des Produits commandés, leur prix, le montant réglé, l’existence du droit au désistement- avec les conditions de retours- les adresses pour envoyer toutes réclamations et informations sur les services d’assistance et les garanties commerciales.

8. Validité de la commande

Aucun accord ne peut être conclu entre S.I.R.P.E.A et le Client si S.I.R.P.E.A a des raisons valables de juger que les intentions d’achat des Produits commandés par le Client ne sont pas sincères ou que le Client invoque abusivement le droit de désistement auquel il a le droit et qui est prévu par l’art.10 ci-dessous. Dans ces conditions, la commande passée par le Client doit être considérée invalide. S.I.R.P.E.A. enverra au Client par e-mail une communication déclarant la non-conclusion de l’accord, et assurera que les charges et/ou débit supportés par le client soient annulés.

9. Expédition et livraison

Les produits achetés sur le Site seront livres à l’adresse spécifié par le Client. Le bon de livraison devra être signé par un adulte âgé de plus de 18 ans. Aucune livraison à une boîte postale ne sera acceptée.
Pour toute commande passé sur le Site, S.I.R.P.E.A. émettra une facture pour les biens envoyés par e-mail ou par courrier, en conformité avec les décrets D.P.R. 445/2000 et D.Lgs. 52/2004. Les coordonnées fournies par le Client lors du passage de la commande seront utilisées pour la création de la facture. Aucun changement n’est possible après l’émission de la facture.
Les frais de livraison à la charge du Client seront clairement indiqués sur le Site et sur le dossier de la commande. Tous les achats seront livrés par un transporteur en service express (ci-après « Transporteur ») du Lundi au Vendredi, à l’exception du Dimanche et des jours fériés. S.I.R.P.E.A. ne sera pas tenu responsable d’un retard imprévu.
Quand les produits sont expédiés, S.I.R.P.E.A. enverra une confirmation par e-mail avec un numéro de suivi du colis pour consulter le statut de la livraison sur le site du “Transporteur”.
En tout cas, à l’exception d’un cas de force majeure ou d’un évènement accidentel, en conformité avec l’art. no. 54 du Code à la Consommation, les produits seront livrés dans un délai maximum de 30 (trente) jours après la date de la commande du Client envoyé par S.I.R.P.E.A. Dans le cas où les biens ne peuvent pas être livrés à cause d’une indisponibilité soudaine, voire même temporaire, S.I.R.P.E.A. avertira- dans les mêmes termes, par e-mail- de cet empêchement. En conséquence, S.I.R.P.E.A. remboursera le montant au consommateur, si les biens ont été préalablement payés.
Dans l’éventualité où le Client souhaiterait annuler sa commande, à la suite de la communication de S.I.R.P.E.A. concernant le retard de livraison, le montant préalablement payé sera remboursera au consommateur, au plus tard 30 (trente) jours après la date à laquelle la commande auprès de S.I.R.P.E.A. a été effectuée.
Concernant la livraison des biens, la présence du Client ou d’une personne de confiance est requise á l’adresse mentionnée dans la commande. Au moment de la livraison de la commande par le Transporteur, le Client doit vérifier que le nombre d’articles correspond au nombre déclaré sur le bon de livraison et que le colis n’est pas endommagé et altéré. Si le colis et/ou les Produits sont endommagés ou le nombre d’articles ne correspond pas, le Client doit signer avec « réservation » les documents de livraison du Transporteur et transmettre immédiatement des copies de ces documents à S.I.R.P.E.A. Une fois que les documents du Transporteur ont été approuvés sans la mention « réservation », le Client ne pourra pas émettre d’objection concernant l’état du colis.

10. Droit de désistement

S.I.R.P.E.A. applique une Garantie de Satisfaction Totale ou une politique de remboursement.
En conformité avec l’art. No.64 du Code à la Consommation, le Client a le droit de se retirer de l’accord d’achat, sans en spécifier les raisons et en renvoyant les Produits achetés sur le Site dans les 14 (quatorze) jours de calendrier suivant la date de la réception des Produits. Afin d’exercer le droit de désistement, le Client doit envoyer une communication à l’adresse suivante : info@veganandorganic.com en y ajoutant les informations suivantes :
a) la déclaration de volonté d’exercer le droit de désistement en conformité avec l’art. No.64 du Code à la Consommation ;
b) les noms des Produits pour lesquels le Client entend exercer son droit de désistement ;
c) le numéro de la commande communiqué le jour de l’achat ;
d) les informations relatives aux coordonnées bancaires du Client, seulement dans le cas où le Client a payé par transfert bancaires.
La communication ci-dessus peut être envoyé, dans les termes ci-dessus de 14 (quatorze) jours, par e-mail ou facsmile.
Dans le cas de l’exercice du droit de désistement, S.I.R.P.E.A. remboursera le coût des Produits, pourvu qu’ils soient renvoyés neufs et dans leur état originel et seulement dans le cas où les instructions relative aux conditions de retours ont été strictement suivies. S.I.R.P.E.A. a le droit de refuser le retour de Produits qui ne sont pas conformes à ces exigences. La procédure de remboursement suivra les mêmes modalités s’appliquant à la procédure d’achat. Les coût de livraison liés au renvoi des Produits seront exclusivement à la charge du Client ; aucun coût d’expédition ne sera remboursé par by S.I.R.P.E.A.
Le(s) produit(s) retourné(s), doivent être en parfait état (y compris les échantillons contenu ici), à l’adresse suivante : S.I.R.P.E.A. S.r.l. - Via Della Liberazione 56 - 20098 San Giuliano Milanese (MI) Italy.
S.I.R.P.E.A. remboursera le Client dans les meilleurs délais dans une période maximale de 30 (trente) jours à partir de la date de réception des Produits. S.I.R.P.E.A. enverra au Client un e-mail de confirmation du remboursement.
S.I.R.P.E.A. ne sera pas responsable pour le remboursement ou la compensation concernant les Produits qui ont été envoyés mais jamais reçus par S.I.R.P.E.A., à cause d’un vol, d’une perte ou d’un dommage qui ne peut être attribué à S.I.R.P.E.A.
Dans le cas où le Client souhaite modifier ou annuler la commande envoyée, un e-mail doit être envoyé à temps à l’adresse info@veganandorganic.com. Une fois que le produit a été expédié, la commande ne peut être annulée ou modifiée tant que les produits ont été renvoyés et ont été réceptionnés par S.I.R.P.E.A. Dans ce cas, veuillez-vous référer à la procédure détaillée ci-dessus.

11. Non conformité

Dans le cas de non-conformité des Produits vendus par S.I.R.P.E.A., le Client doit immédiatement contacter S.I.R.P.E.A. en utilisant l’adresse e-mail suivante info@veganandorganic.com.
S.I.R.P.E.A. se chargera du renvoi des Produit(s) non conforme(s). Les garanties légales prévues par les articles no. 129 et 132 par le Code à la Consommation sont appliquées à la vente des Produits. Le client a le droit de remplacer, sans frais, le Produit dans un état imparfait. Le Client renonce à ces droits s’il en réclame pas le manquement de conformité dans les 14 jours à partir de la date de réception des Produits.

12. Remplacement de Produit

Dans le cas d’une erreur de commande, le client peut demander la substitution des Produits achetés en ligne.
Pour obtenir le remplacement du Produit, la procédure suivante doit être observée. Le Client doit garder tous les documents relatifs à la livraison et le Produit lui-même dans son packaging originel (y compris les échantillons contenu) contacter immédiatement S.I.R.P.E.A. par e-mail à l’adresse info@veganandorganic.com.
Les frais de transport pour le renvoi du Produit sera à la charge de S.I.R.P.E.A. Le substitut du Produit sera envoyé par un transporteur sans frais additionnels de livraison.

13. Erreurs

Les informations du Produit sur le Site seront régulièrement réactualisées. L’absence totale d’erreur ne peut toutefois être garanties.
S.I.R.P.E.A. a le droit de corriger erreurs, imprécisions ou omissions même après qu’une commande a été envoyée, de même que changer ou réactualiser une information à tout moment sans communication préalable.

14. Application de la loi et juridiction

Ces Conditions Générales sont exclusivement assujetties aux lois italiennes et doivent être interprétées selon les lois italiennes. Le territoire de la juridiction compétente est Milan (Italie) pour tout litige dérivant de l’interprétation, de la validité et/ou de l’exécution de ces Conditions Générales.

15. Contacts

Pour plus d’information, veuillez écrire un email à cette adresse électronique: info@veganandorganic.com , ou à cette adresse postale : S.I.R.P.E.A. S.r.l. Vegan & Organic Customer Care - Via Della Liberazione 56 – 20098 San Giuliano Milanese (MI) Italy.